{"id":2771,"date":"2021-12-09T08:08:09","date_gmt":"2021-12-09T08:08:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gwilen.com\/?page_id=2771"},"modified":"2022-12-05T12:54:03","modified_gmt":"2022-12-05T12:54:03","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN au capital de 20 000 \u20ac<\/span>
Si\u00e8ge social 115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANE<\/span><\/span><\/p>\n

RCS de Brest 880 617 204 ; SIRET 88061720400016<\/span>
T\u00e9l\u00e9phone : +33(0)6 65 49 46 24 ; Courriel : contact@gwilen.com

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ARTICLE 1 – OBJET<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties (Soci\u00e9t\u00e9 \/ Vendeur et Client \/ Acheteur) dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits ou services effectu\u00e9es sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN et sont partie int\u00e9grante du contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/gwilen.com\/cgv. La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 3 – PRIX<\/b><\/span><\/p>\n

Les prix des produits vendus au travers du site www.gwilen.com sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) et ne sont valables qu\u2019\u00e0 la date de passation de la commande. Les prix affich\u00e9s ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s comme indiqu\u00e9 lors de la commande, et en fonction des tarifs en vigueur.<\/span> <\/span><\/p>\n

En cas de commande depuis un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays concern\u00e9. Le Client est encourag\u00e9 \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de ses autorit\u00e9s locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros<\/span>.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site Internet www.gwilen.com sont \u00e0 la charge du Client. <\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 4 – COMMANDES<\/b><\/span><\/p>\n

Le Client peut passer commande sur www.gwilen.com. Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande<\/span>.<\/span><\/p>\n

Toute confirmation de commande entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve. Le Client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tails et en langue fran\u00e7aise. L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Le Client d\u00e9clare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Lors de la validation de la commande, un r\u00e9capitulatif des informations de la commande du Client et des pr\u00e9sentes CGV, lui sera communiqu\u00e9 via l\u2019adresse e-mail de confirmation de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sera archiv\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN dans les conditions et les d\u00e9lais l\u00e9gaux; le Client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN par courriel.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN se r\u00e9serve le droit de refuser un paiement et de ne pas enregistrer la commande pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, d\u2019\u00e9puisement de stock, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN transforme des mat\u00e9riaux s\u00e9dimentaires en objets pour le design et l\u2019architecture, notamment commercialis\u00e9s sur son site Internet www.gwilen.com. Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN.<\/span><\/p>\n

Toutes nos pi\u00e8ces sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main dans notre atelier \u00e0 Brest, par un processus de fabrication artisanal. Notre mat\u00e9riau est naturel et issu d’une ressource qui pr\u00e9sente des variabilit\u00e9s. Ainsi, l’aspect et la couleur peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier d’une pi\u00e8ce \u00e0 l’autre, les rendant chacune unique. Loin de vouloir chercher \u00e0 uniformiser cela, nous pensons que c’est l\u00e0 le gage d’une authenticit\u00e9 et d’un rapport simple aux mat\u00e9riaux naturels et \u00e0 leur richesse. Les illustrations ou photos des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. <\/span><\/p>\n

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/span><\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 6 – LIVRAISON<\/b><\/span><\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Les livraisons en France M\u00e9tropolitaine sont g\u00e9n\u00e9ralement assur\u00e9es par La Poste en Colissimo. Le d\u00e9lai d\u2019acheminement y est habituellement de deux \u00e0 trois jours ouvr\u00e9s. L\u2019Acheteur recevra par courriel un num\u00e9ro de suivi lui permettant de suivre l\u2019acheminement de sa commande. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie de la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l\u2019Acheteur re\u00e7oit le produit, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN proc\u00e9dera \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du Client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/span><\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de v\u00e9rifier que l\u2019adresse mentionn\u00e9e est correcte et valable. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 de l\u2019adresse de livraison par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des retards ou non livraison des produits command\u00e9s. Dans ce cas, les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition des produits seront imput\u00e9s au Client. <\/span><\/p>\n

Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps, ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes. <\/span><\/p>\n

Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans le courriel de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande. <\/span><\/p>\n

Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s et la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN est alors d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9. <\/span><\/p>\n

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ARTICLE 7 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION<\/b><\/span><\/p>\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement, et sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les offres demeurent valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site. Dans le cas d\u2019une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s validation de la commande, le Vendeur en informe le Client. Un nouveau d\u00e9lai ou un produit \u00e9quivalent ou le remboursement de l\u2019article command\u00e9 sera alors propos\u00e9 au Client. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne sera appliqu\u00e9e pour une telle annulation. Aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation, en dehors du remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, ne pourra \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9e par le Client. La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 8 – PAIEMENT<\/b><\/span><\/p>\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le r\u00e8glement s’effectue par carte bancaire gr\u00e2ce au paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant indiqu\u00e9 sur sa commande. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la commande est annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

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ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison de ses Produits \u00e0 son domicile ou en point relais pour exercer son droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilit\u00e9 du Client est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande. Le Client devra pr\u00e9venir par mail \u00e0 contact@gwilen.com du retour de sa commande enti\u00e8re ou des produits de celles-ci seulement. En cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration du colis retourn\u00e9, nous ne pourrons proc\u00e9der au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une r\u00e9clamation directement aupr\u00e8s de son transporteur. <\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :
– La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.
– La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 10 – GARANTIES<\/b><\/span><\/p>\n

Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9. <\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 RECLAMATIONS<\/b><\/span><\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN par courriel dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la livraison.<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/b><\/span><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site <\/span>www.gwilen.com<\/span><\/a> \u2013 marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN, pour le monde entier, au titre des droits d\u2019auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site <\/span>www.gwilen.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE<\/b><\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 14 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT<\/b><\/span><\/p>\n

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/span><\/p>\n

 <\/span><\/p>\n

ARTICLE 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles concernant ses Clients. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 sa gestion administrative et commerciale notamment la gestion des commandes, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations qu\u2019elle adresse \u00e0 ses Clients.
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. En adh\u00e9rant \u00e0 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le Client consent \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN collecte et utilise ces donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre les deux parties. Le Site GWILEN assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement d\u2019informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Le droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification ainsi que le droit d\u2019opposition et de suppression pr\u00e9vus par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e en 2004, s\u2019exercent \u00e0 tout moment gr\u00e2ce \u00e0 la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 l\u2019Utilisateur de modifier les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sur son compte client et pour les donn\u00e9es auxquelles l\u2019Utilisateur n\u2019aurait \u00e9ventuellement pas directement acc\u00e8s, sur simple demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 GWILEN <\/span>115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANE<\/span><\/a><\/span>, ou par e-mail : <\/span>contact@gwilen.com<\/span><\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n

Si apr\u00e8s avoir contact\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN, l\u2019Utilisateur constate que ses droits \u00ab Informatiques et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, il pourra adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris. <\/span><\/p>\n

ARTICLE 16 \u2013 ARCHIVAGE PREUVE<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatis\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties<\/span>.<\/span><\/p>\n

ARTICLE 17 \u2013 RESPONSABILITE <\/b><\/span><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu\u2019il envisage de commander.
Par ailleurs, la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
Enfin la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/span><\/p>\n


<\/span><\/p>\n

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE<\/b><\/span><\/p>\n

<\/p>\n

La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)     Soci\u00e9t\u00e9 GWILEN au capital de 20 000 \u20acSi\u00e8ge social 115 rue Claude Chappe 29280 PLOUZANE RCS de Brest 880 617 204 ; SIRET 88061720400016T\u00e9l\u00e9phone : +33(0)6 65 49 46 24 ; Courriel : contact@gwilen.com     ARTICLE 1 – OBJET Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties (Soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2771","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2771"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3261,"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2771\/revisions\/3261"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gwilen.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}